Checkers

SCI DE LA GARE

Active
Siren512 558 404SCI39330 MOUCHARDCréée le 19 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA GARE est une SCI immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 558 404. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 39330 Mouchard. SCI DE LA GARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CONRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
512 558 404
SIRET (siège)
512 558 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87512558404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 558 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2009
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39330, MOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

CC

CHRISTOPHE CONRY

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

PC

PASCAL CONRY

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeActif

    512 558 404 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 512 558 404. Le SIRET de son siège social est 512 558 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512558404.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par PASCAL CONRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 1 rue de la Republique, 39330 Mouchard.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mouchard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouchard

Entreprises du même secteur à Mouchard

Entreprises à Mouchard

Toutes les entreprises à Mouchard