SCI DE LA GARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 805 329. Son siège social est situé 39 rue de Papon, 33620 Cavignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOICK PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- 790 805 329
- SIRET (siège)
- 790 805 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87790805329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 805 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 39 RUE DE PAPON, 33620, CAVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARE
Acquisition d immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARE
INSEEPIERRE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 CAVIGNACSiègeActif
790 805 329 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.
Ouverte le 28 juin 2017 ; redressement judiciaire prononcé le 26 juin 2018. Plan arrêté le 21 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 17/00022
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
avis de jugement arrêtant le plan de continuation (10 ans). Date de cessation des paiements : 05 juin 2018. Commissaire à l’éxécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 17/00022
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00022
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00022
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; RG : 17/00022
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GARE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-31 · Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 17/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-21 · avis de jugement arrêtant le plan de continuation (10 ans). Date de cessation des paiements : 05 juin 2018. Commissaire à l’éxécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 17/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-06-26 · jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; RG : 17/00022
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 790 805 329. Le SIRET de son siège social est 790 805 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790805329.
Qui dirige SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est dirigée par LOICK PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?
Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 39 rue de Papon, 33620 Cavignac.
SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA GARE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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