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SCI DE LA GARE

Active
Siren825 192 099Société civile71330 DEVROUZECréée le 25 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,1 k€

SCI DE LA GARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 192 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Burteau, 71330 Devrouze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL NIEVERGELT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
825 192 099
SIRET (siège)
825 192 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24825192099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 192 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2017
Siège social
6 RTE DU BURTEAU, 71330, DEVROUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

Propriété acquisition administration entretien rénovation et exploitation par voie de location ou de mise à disposition des associés de tout ou partie du bien immobilier sis à Devrouze () route de Burteau pouvant être destiné au logement des associés

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

TN

THOMAS NIEVERGELT

Autre

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

MN

MICHEL NIEVERGELT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 DEVROUZESiègeActif

    825 192 099 00018 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2016-12-30

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 825 192 099. Le SIRET de son siège social est 825 192 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24825192099.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par MICHEL NIEVERGELT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 6 Rte du Burteau, 71330 Devrouze.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.