CheckersLiquidations

SCI DES NATIONS

Active
Siren911 472 215SCI71330 DEVROUZECréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 472 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Ronfand, 71330 Devrouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURORE DE CHASSEPOT DE PISSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NATIONS

Dénomination
SCI DES NATIONS
SIREN
911 472 215
SIRET (siège)
911 472 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43911472215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 472 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
7 ALL DE RONFAND, 71330, DEVROUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NATIONS

acquisition, gestion, apport, échange, prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitaiton

Finances de SCI DES NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NATIONS

EM

ENGUERRAND MICHON DU MARAIS

Autre

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

AD

AURORE DE CHASSEPOT DE PISSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

JM

JULES MICHON DU MARAIS

Autre

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

EM

EDOUARD MICHON DU MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

AM

AUGUSTIN MICHON DU MARAIS

Autre

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES NATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 DEVROUZESiègeActif

    911 472 215 00019 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NATIONS est 911 472 215. Le SIRET de son siège social est 911 472 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911472215.

Qui dirige SCI DES NATIONS ?

SCI DES NATIONS est dirigée par AURORE DE CHASSEPOT DE PISSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NATIONS ?

Le siège social de SCI DES NATIONS est situé 7 All de Ronfand, 71330 Devrouze.

SCI DES NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATIONS.

Entreprises similaires

Même activité à Devrouze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Devrouze

Entreprises du même secteur à Devrouze

Entreprises à Devrouze

Toutes les entreprises à Devrouze