SCI de la Garrigue
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
SCI de la Garrigue est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 045 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CRS Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Laurent NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de la Garrigue
INSEE- Dénomination
- SCI de la Garrigue
- SIREN
- 935 045 989
- SIRET (siège)
- 935 045 989 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23935045989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 045 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2024
- Siège social
- 15 CRS Aristide Briand, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI de la Garrigue
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Finances de SCI de la Garrigue
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INSEEÉtablissements de SCI de la Garrigue
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
935 045 989 00016 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Garrigue
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI de la Garrigue
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Garrigue. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Garrigue. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Garrigue n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de la Garrigue
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 12 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI de la Garrigue
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Garrigue ?
Le numéro SIREN de SCI de la Garrigue est 935 045 989. Le SIRET de son siège social est 935 045 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23935045989.
Qui dirige SCI de la Garrigue ?
SCI de la Garrigue est dirigée par Laurent NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Garrigue ?
Le siège social de SCI de la Garrigue est situé 15 CRS Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI de la Garrigue est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Garrigue est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Garrigue est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Garrigue.
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