SCI DE LA GOUTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DE LA GOUTTE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 208 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Goutte Mr Villaume Patrick, 88210 Hurbache. SCI DE LA GOUTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK VILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GOUTTE
- SIREN
- 432 208 734
- SIRET (siège)
- 432 208 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54432208734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 208 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 8 RUE DE LA GOUTTE MR VILLAUME PATRICK, 88210, HURBACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GOUTTE
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GOUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 HURBACHESiègeActif
432 208 734 00017 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA GOUTTE
INPIConformité de SCI DE LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/58394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025074185
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GOUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE est 432 208 734. Le SIRET de son siège social est 432 208 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432208734.
Qui dirige SCI DE LA GOUTTE ?
SCI DE LA GOUTTE est dirigée par PATRICK VILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GOUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA GOUTTE est situé 8 rue de la Goutte Mr Villaume Patrick, 88210 Hurbache.
SCI DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GOUTTE.
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