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SCI DE LA GRANGE

Active
Siren395 361 744SCI12330 MOURETCréée le 21 juin 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 361 744, SCI DE LA GRANGE est une SCI créée le 21 juin 1994. Son siège social est situé LD LADEYROLLES Mouret, 12330 Mouret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL COSTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE

Dénomination
SCI DE LA GRANGE
SIREN
395 361 744
SIRET (siège)
395 361 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90395361744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 361 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1994
Siège social
LD LADEYROLLES Mouret, 12330, MOURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRANGE

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE

JC

JEAN-MICHEL COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019

CC

CATHERINE COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019

GM

GERMAINE MELAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 MOURETSiègeActif

    395 361 744 00018 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES Jean-Michel, Edouard, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES Catherine, Marie-Hélène

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 395 361 744. Le SIRET de son siège social est 395 361 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90395361744.

Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?

SCI DE LA GRANGE est dirigée par JEAN-MICHEL COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?

Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé LD LADEYROLLES Mouret, 12330 Mouret.

SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.