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SCI DE LA GRAULET

Active
Siren404 422 859SCI24100 BERGERACCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 422 859, SCI DE LA GRAULET est une SCI créée le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Graulet, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MORAND-MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAULET

Dénomination
SCI DE LA GRAULET
SIREN
404 422 859
SIRET (siège)
404 422 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58404422859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 422 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 637,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
GRAULET, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAULET

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

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Finances de SCI DE LA GRAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAULET

TA

THIMOTEE ADAM

Autre

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

MA

MARGAUX ADAM

Autre

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

EA

ELODIE ADAM

Autre

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

SM

SOPHIE MORAND-MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA GRAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    404 422 859 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRAULET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GRAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAULET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAULET est 404 422 859. Le SIRET de son siège social est 404 422 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404422859.

Qui dirige SCI DE LA GRAULET ?

SCI DE LA GRAULET est dirigée par SOPHIE MORAND-MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAULET ?

Le siège social de SCI DE LA GRAULET est situé Graulet, 24100 Bergerac.

SCI DE LA GRAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAULET.

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