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SCI DE LA GRAVE

Active
Siren351 451 836SCI48210 LA MALENECréée le 17 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 451 836, SCI DE LA GRAVE est une SCI créée le 17 août 1989. Son siège social est situé La Malene, 48210 La Malene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES FAGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE

Dénomination
SCI DE LA GRAVE
SIREN
351 451 836
SIRET (siège)
351 451 836 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52351451836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 451 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1989
Siège social
LA MALENE, 48210, LA MALENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAVE

ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AU DIT OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE

YF

YVES FAGES

Gérant

Depuis la création (17 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48210 LA MALENESiègeActif

    351 451 836 00016 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 351 451 836. Le SIRET de son siège social est 351 451 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351451836.

Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?

SCI DE LA GRAVE est dirigée par YVES FAGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé La Malene, 48210 La Malene.

SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.

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