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SCI DE LA GRAVE

Active
Siren392 936 670SCI03190 VALLON-EN-SULLYCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 936 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Paris, 03190 Vallon-en-Sully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT TAYTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE

Dénomination
SCI DE LA GRAVE
SIREN
392 936 670
SIRET (siège)
392 936 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62392936670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 936 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 944,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
9 RTE DE PARIS, 03190, VALLON-EN-SULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAVE

Achat, vente, gestion, location, exploitation par bail ou toute autre forme, construction d'immeubles et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI DE LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE

CA

CHANTAL AUCOUTURIER

Autre

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

RT

ROBERT TAYTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

ET

EMILIE TAYTARD

Autre

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VALLON-EN-SULLYSiègeActif

    392 936 670 00018 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 392 936 670. Le SIRET de son siège social est 392 936 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392936670.

Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?

SCI DE LA GRAVE est dirigée par ROBERT TAYTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé 9 Rte de Paris, 03190 Vallon-en-Sully.

SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.

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