SCI DE LA GRAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DE LA GRAVE est une société civile immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 016 308. Elle est domiciliée Ld Carnine, 47700 Beauziac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI DE ROQUEMAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRAVE
- SIREN
- 518 016 308
- SIRET (siège)
- 518 016 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518016308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 016 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- LD CARNINE, 47700, BEAUZIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRAVE
Acquisition exploitation par bail location d'un ensemble immobilier à Beauziac Carnine et tous immeubles
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Finances de SCI DE LA GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA GRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 BEAUZIACSiègeActif
518 016 308 00018 · ouvert le 24 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE
INPIConformité de SCI DE LA GRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01683
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 518 016 308. Le SIRET de son siège social est 518 016 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518016308.
Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?
SCI DE LA GRAVE est dirigée par HENRI DE ROQUEMAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?
Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé Ld Carnine, 47700 Beauziac.
SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.
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