SCI PETIT NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT NOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 907 511. Elle est domiciliée 150 Che de Lussan, 47700 Beauziac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT NOEL
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT NOEL
- SIREN
- 834 907 511
- SIRET (siège)
- 834 907 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88834907511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 907 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2018
- Siège social
- 150 CHE DE LUSSAN, 47700, BEAUZIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT NOEL
L'acquisition, la gestion, la propriété, la mise en valeur, l'administration et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI PETIT NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT NOEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PETIT NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 BEAUZIACSiègeActif
834 907 511 00010 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT NOEL
INPIComptes annuels de SCI PETIT NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT NOEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT NOEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-25 · Début d'activité : 2017-12-19
- création
Date d'effet : 25 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI PETIT NOEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT NOEL ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT NOEL est 834 907 511. Le SIRET de son siège social est 834 907 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88834907511.
Qui dirige SCI PETIT NOEL ?
SCI PETIT NOEL est dirigée par CHRISTIANE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT NOEL ?
Le siège social de SCI PETIT NOEL est situé 150 Che de Lussan, 47700 Beauziac.
SCI PETIT NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT NOEL.
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