SCI DE LA HARDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HARDT est une SCI immatriculée le 23 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 089 715. Elle est domiciliée 5 rue de la Hardt Molsheim, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROLAND SCHMITT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HARDT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HARDT
- SIREN
- 389 089 715
- SIRET (siège)
- 389 089 715 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389089715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 089 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 264,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 5 RUE DE LA HARDT MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HARDT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS A 67120 MOLSHEIM, 5 RUE DE LA HARDT OU CEUX ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DE LA HARDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HARDT
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HARDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
389 089 715 00012 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA HARDT
INPIComptes annuels de SCI DE LA HARDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HARDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HARDT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HARDT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA HARDT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HARDT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HARDT est 389 089 715. Le SIRET de son siège social est 389 089 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389089715.
Qui dirige SCI DE LA HARDT ?
SCI DE LA HARDT est dirigée par ROLAND SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HARDT ?
Le siège social de SCI DE LA HARDT est situé 5 rue de la Hardt Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI DE LA HARDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HARDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HARDT.
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