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SCI DE LA HAYE

Active
Siren508 844 404SCI75007 PARISCréée le 31 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
470 k€

SCI DE LA HAYE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 844 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. SCI DE LA HAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMELIE Fouache exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE

Dénomination
SCI DE LA HAYE
SIREN
508 844 404
SIRET (siège)
508 844 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89508844404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 844 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2008
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAYE

L'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de droits sociaux dans toute société ou de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE

AF

AMELIE Fouache

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2008) · 18 ans

PM

PIERRE Munch

Autre

Depuis la création (31 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    508 844 404 00022 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    508 844 404 00014 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-10-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 508 844 404. Le SIRET de son siège social est 508 844 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508844404.

Qui dirige SCI DE LA HAYE ?

SCI DE LA HAYE est dirigée par AMELIE Fouache, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.

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