SCI DE LA HAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA HAYE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 536 949. Elle est domiciliée La Haye de Monchouan, 35370 Etrelles. SCI DE LA HAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVONNICK BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAYE
- SIREN
- 528 536 949
- SIRET (siège)
- 528 536 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68528536949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 536 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- LA HAYE DE MONCHOUAN, 35370, ETRELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAYE
propriété, gestion, administration active et passi ve et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la societe séra propriétaire, pär voie d'attribution, acquisition, échange, location ou autrement
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Finances de SCI DE LA HAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA HAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
528 536 949 00019 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HAYE
INPIConformité de SCI DE LA HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04578
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 528 536 949. Le SIRET de son siège social est 528 536 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528536949.
Qui dirige SCI DE LA HAYE ?
SCI DE LA HAYE est dirigée par YVONNICK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?
Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé La Haye de Monchouan, 35370 Etrelles.
SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.
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