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SCI DE LA HAYE

Active
Siren528 536 949SCI35370 ETRELLESCréée le 24 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA HAYE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 536 949. Elle est domiciliée La Haye de Monchouan, 35370 Etrelles. SCI DE LA HAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVONNICK BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE

Dénomination
SCI DE LA HAYE
SIREN
528 536 949
SIRET (siège)
528 536 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68528536949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 536 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
LA HAYE DE MONCHOUAN, 35370, ETRELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAYE

propriété, gestion, administration active et passi ve et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la societe séra propriétaire, pär voie d'attribution, acquisition, échange, location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE

YB

YVONNICK BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

SF

SYLVIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ETRELLESSiègeActif

    528 536 949 00019 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 528 536 949. Le SIRET de son siège social est 528 536 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528536949.

Qui dirige SCI DE LA HAYE ?

SCI DE LA HAYE est dirigée par YVONNICK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé La Haye de Monchouan, 35370 Etrelles.

SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.

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