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SCI DE LA HAYETTE

Active
Siren481 978 419SCI27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIECréée le 21 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 978 419, SCI DE LA HAYETTE est une SCI créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 2 Rte National 13 les Quatres Routes, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE LAPEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYETTE

Dénomination
SCI DE LA HAYETTE
SIREN
481 978 419
SIRET (siège)
481 978 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16481978419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 978 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 2005
Siège social
2 RTE NATIONAL 13 LES QUATRES ROUTES, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAYETTE

acquistion, administration, exploitation, location d'immeubles

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Finances de SCI DE LA HAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYETTE

JL

JULIE LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

CL

CLAUDE LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

ML

MATHEO LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

KP

KARINE PLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA HAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeActif

    481 978 419 00010 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA HAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Claude Giano modification le 30 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PLET Karine Marie-Jeanne Aimée modification le 30 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Julie modification le 30 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Mathéo

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYETTE est 481 978 419. Le SIRET de son siège social est 481 978 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481978419.

Qui dirige SCI DE LA HAYETTE ?

SCI DE LA HAYETTE est dirigée par CLAUDE LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYETTE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYETTE est situé 2 Rte National 13 les Quatres Routes, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.

SCI DE LA HAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYETTE.