SCI DE LA HAYETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 978 419, SCI DE LA HAYETTE est une SCI créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 2 Rte National 13 les Quatres Routes, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE LAPEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAYETTE
- SIREN
- 481 978 419
- SIRET (siège)
- 481 978 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481978419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 978 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 2 RTE NATIONAL 13 LES QUATRES ROUTES, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAYETTE
acquistion, administration, exploitation, location d'immeubles
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Finances de SCI DE LA HAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAYETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA HAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeActif
481 978 419 00010 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA HAYETTE
INPIConformité de SCI DE LA HAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Claude Giano modification le 30 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PLET Karine Marie-Jeanne Aimée modification le 30 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Julie modification le 30 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Mathéo
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYETTE est 481 978 419. Le SIRET de son siège social est 481 978 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481978419.
Qui dirige SCI DE LA HAYETTE ?
SCI DE LA HAYETTE est dirigée par CLAUDE LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYETTE ?
Le siège social de SCI DE LA HAYETTE est situé 2 Rte National 13 les Quatres Routes, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.
SCI DE LA HAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYETTE.
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