SCI DE LA HERSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA HERSE est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 630 766. Son siège social est situé 2 Le Colvert, 57320 Hestroff. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABIENNE HOMBOURGER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HERSE
- SIREN
- 412 630 766
- SIRET (siège)
- 412 630 766 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412630766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 630 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 2 LE COLVERT, 57320, HESTROFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HERSE
ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, AMENAGEMENT DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HERSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HERSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57320 HESTROFFSiègeActif
412 630 766 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
- 57320 CHEMERY-LES-DEUXFermé
412 630 766 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA HERSE
INPIConformité de SCI DE LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HERSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HERSE est 412 630 766. Le SIRET de son siège social est 412 630 766 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412630766.
Qui dirige SCI DE LA HERSE ?
SCI DE LA HERSE est dirigée par FABIENNE HOMBOURGER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HERSE ?
Le siège social de SCI DE LA HERSE est situé 2 Le Colvert, 57320 Hestroff.
SCI DE LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HERSE.
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