SCI DE LA HETRAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 40,6 k€
SCI DE LA HETRAIE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 006 512. Son siège social est situé rue de la Mairie, 76640 Tremauville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN BARBARAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HETRAIE
- SIREN
- 438 006 512
- SIRET (siège)
- 438 006 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438006512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 006 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 552 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 76640, TREMAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HETRAIE
GESTION DE PROPRIETE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HETRAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 TREMAUVILLESiègeActif
438 006 512 00018 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA HETRAIE
INPIConformité de SCI DE LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HETRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE est 438 006 512. Le SIRET de son siège social est 438 006 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438006512.
Qui dirige SCI DE LA HETRAIE ?
SCI DE LA HETRAIE est dirigée par CHRISTIAN BARBARAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI DE LA HETRAIE est situé rue de la Mairie, 76640 Tremauville.
SCI DE LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HETRAIE.
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