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SCI DE LA HETRAIE

Active
Siren438 006 512Société civile76640 TREMAUVILLECréée le 02 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,6 k€

SCI DE LA HETRAIE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 006 512. Son siège social est situé rue de la Mairie, 76640 Tremauville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN BARBARAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA HETRAIE

Dénomination
SCI DE LA HETRAIE
SIREN
438 006 512
SIRET (siège)
438 006 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27438006512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 006 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 552 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
RUE DE LA MAIRIE, 76640, TREMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HETRAIE

GESTION DE PROPRIETE D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA HETRAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HETRAIE

CB

CHRISTIAN BARBARAY

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

EB

ELISE BESVEL

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

AB

ALIX BESVEL

Autre

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA HETRAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TREMAUVILLESiègeActif

    438 006 512 00018 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA HETRAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HETRAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HETRAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA HETRAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE est 438 006 512. Le SIRET de son siège social est 438 006 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438006512.

Qui dirige SCI DE LA HETRAIE ?

SCI DE LA HETRAIE est dirigée par CHRISTIAN BARBARAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HETRAIE ?

Le siège social de SCI DE LA HETRAIE est situé rue de la Mairie, 76640 Tremauville.

SCI DE LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HETRAIE.