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SCI DE LA HILLE

Active
Siren441 109 873SCI09400 ALLIATCréée le 04 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
34,0 k€

SCI DE LA HILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 109 873. Elle est domiciliée Domaine de la Hille, 09400 Alliat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE SANNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA HILLE

Dénomination
SCI DE LA HILLE
SIREN
441 109 873
SIRET (siège)
441 109 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50441109873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 109 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 2002
Siège social
DOMAINE DE LA HILLE, 09400, ALLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HILLE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT IMMEUBLE A LA BASTIDE DE SEROU 09240, QUARTIER DE VILOTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HILLE

FS

FRANCOISE SANNIER

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA HILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 ALLIATSiègeActif

    441 109 873 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA HILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA HILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE est 441 109 873. Le SIRET de son siège social est 441 109 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441109873.

Qui dirige SCI DE LA HILLE ?

SCI DE LA HILLE est dirigée par FRANCOISE SANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HILLE ?

Le siège social de SCI DE LA HILLE est situé Domaine de la Hille, 09400 Alliat.

SCI DE LA HILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HILLE.