SCI DE LA HILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 34,0 k€
SCI DE LA HILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 109 873. Elle est domiciliée Domaine de la Hille, 09400 Alliat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE SANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HILLE
- SIREN
- 441 109 873
- SIRET (siège)
- 441 109 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441109873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 109 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- DOMAINE DE LA HILLE, 09400, ALLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HILLE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT IMMEUBLE A LA BASTIDE DE SEROU 09240, QUARTIER DE VILOTE
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Finances de SCI DE LA HILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 ALLIATSiègeActif
441 109 873 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA HILLE
INPIConformité de SCI DE LA HILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA HILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE est 441 109 873. Le SIRET de son siège social est 441 109 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441109873.
Qui dirige SCI DE LA HILLE ?
SCI DE LA HILLE est dirigée par FRANCOISE SANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HILLE ?
Le siège social de SCI DE LA HILLE est situé Domaine de la Hille, 09400 Alliat.
SCI DE LA HILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HILLE.
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