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SCI DE LA HOULE

Active
Siren440 899 425SCI75003 PARISCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA HOULE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 899 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Bretagne, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE LA HOULE

Dénomination
SCI DE LA HOULE
SIREN
440 899 425
SIRET (siège)
440 899 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79440899425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 899 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
14 RUE DE BRETAGNE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HOULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA HOULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA HOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    440 899 425 00019 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA HOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA HOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HOULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA HOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA HOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HOULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HOULE est 440 899 425. Le SIRET de son siège social est 440 899 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440899425.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HOULE ?

Le siège social de SCI DE LA HOULE est situé 14 rue de Bretagne, 75003 Paris.

SCI DE LA HOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HOULE.

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