SCI DE LA JASSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA JASSE est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 333 659 878. Elle est domiciliée villa Ibar Hegia, 64990 Mouguerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE LA JASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JASSE
- SIREN
- 333 659 878
- SIRET (siège)
- 333 659 878 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77333659878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 659 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2010
- Date de radiation
- 01 novembre 2026
- Siège social
- VILLA IBAR HEGIA, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA JASSE
acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis de droits immobiliers la construction de bâtiments et leur gestion (notamment par location) et plus généralement toutes opération mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI DE LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOULIE Lydie BONNET
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA JASSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeFermé
333 659 878 00024 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B
- 86120 CURCAY-SUR-DIVEFermé
333 659 878 00016 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JASSE
INPIConformité de SCI DE LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Jean-Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOULIE Lydie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2009-12-24
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE est 333 659 878. Le SIRET de son siège social est 333 659 878 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333659878.
Qui dirige SCI DE LA JASSE ?
SCI DE LA JASSE est dirigée par SOPHIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JASSE ?
Le siège social de SCI DE LA JASSE est situé villa Ibar Hegia, 64990 Mouguerre.
SCI DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA JASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
SCI DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JASSE.
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