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SCI DE LA JASSE

Fermée
Siren333 659 878SCI64990 MOUGUERRERadiée le 01 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA JASSE est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 333 659 878. Elle est domiciliée villa Ibar Hegia, 64990 Mouguerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE LA JASSE

Dénomination
SCI DE LA JASSE
SIREN
333 659 878
SIRET (siège)
333 659 878 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77333659878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 659 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2010
Date de radiation
01 novembre 2026
Siège social
VILLA IBAR HEGIA, 64990, MOUGUERRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA JASSE

acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis de droits immobiliers la construction de bâtiments et leur gestion (notamment par location) et plus généralement toutes opération mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JASSE

SB

SOPHIE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

SB

STEPHANE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOULIE Lydie BONNET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA JASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeFermé

    333 659 878 00024 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 86120 CURCAY-SUR-DIVEFermé

    333 659 878 00016 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA JASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Jean-Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOULIE Lydie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2009-12-24

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE est 333 659 878. Le SIRET de son siège social est 333 659 878 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333659878.

Qui dirige SCI DE LA JASSE ?

SCI DE LA JASSE est dirigée par SOPHIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JASSE ?

Le siège social de SCI DE LA JASSE est situé villa Ibar Hegia, 64990 Mouguerre.

SCI DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA JASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.

SCI DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JASSE.

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