SCI DE LA JASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
SCI DE LA JASSE est une société civile immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 876 718. Le siège social de l'entreprise se trouve Masmalet, 19410 Orgnac-sur-Vezere. SCI DE LA JASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT VAN LANGEVELD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA JASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JASSE
- SIREN
- 493 876 718
- SIRET (siège)
- 493 876 718 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77493876718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 876 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- MASMALET, 19410, ORGNAC-SUR-VEZERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JASSE
Acquisition biens mobiliers et immobiliers, administration, gestion, emprunt, aliénation et toutes opérations juridiques ou financières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI DE LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA JASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19410 ORGNAC-SUR-VEZERESiègeActif
493 876 718 00021 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 19230 BEYSSENACFermé
493 876 718 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JASSE
INPIConformité de SCI DE LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE est 493 876 718. Le SIRET de son siège social est 493 876 718 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493876718.
Qui dirige SCI DE LA JASSE ?
SCI DE LA JASSE est dirigée par ALBERT VAN LANGEVELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JASSE ?
Le siège social de SCI DE LA JASSE est situé Masmalet, 19410 Orgnac-sur-Vezere.
SCI DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JASSE.
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