SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 337 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 652 661, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé Les Fombiardes, 19410 Orgnac-sur-Vezere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE MAZUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 388 652 661
- SIRET (siège)
- 388 652 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50388652661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 652 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 887,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- LES FOMBIARDES, 19410, ORGNAC-SUR-VEZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
Gestion de biens immobiliers à usage d'habitation ou à usage commercial
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Autre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 ORGNAC-SUR-VEZERESiègeActif
388 652 661 00017 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : MAZUBERT Lionel en fonction le 12 Avril 2016 Associé : MAZUBERT Marielle en fonction le 12 Avril 2016 Gérant Associé : MAZUBERT Fabienne en fonction le 12 Avril 2016 Associé : MAZUBERT Christelle en fonction le 12 Avril 2016 Gérant Associé : MAZUBERT Stephane en fonction le 12 Avril 2016
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 388 652 661. Le SIRET de son siège social est 388 652 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388652661.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par FABIENNE MAZUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Les Fombiardes, 19410 Orgnac-sur-Vezere.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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