SCI DE LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 128 k€
SCI DE LA LAITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 477 588. Son siège social est situé 43 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LAITERIE
- SIREN
- 489 477 588
- SIRET (siège)
- 489 477 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489477588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 477 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 43 RUE CLEMENCEAU, 67390, MARCKOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LAITERIE
Acquisition de biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et la gestion
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Finances de SCI DE LA LAITERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LAITERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DE LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif
489 477 588 00011 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LAITERIE
INPIConformité de SCI DE LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.027
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.675
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant associé : LACOMBE (Cécile)
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE est 489 477 588. Le SIRET de son siège social est 489 477 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489477588.
Qui dirige SCI DE LA LAITERIE ?
SCI DE LA LAITERIE est dirigée par CECILE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI DE LA LAITERIE est situé 43 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim.
SCI DE LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAITERIE.
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