SCI DE LA LAUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
SCI DE LA LAUZE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 404 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cavaillon Mas des Marteaux, 13440 Cabannes. SCI DE LA LAUZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LAUZE
- SIREN
- 834 404 071
- SIRET (siège)
- 834 404 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58834404071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 404 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- RTE DE CAVAILLON MAS DES MARTEAUX, 13440, CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LAUZE
Propriété mise en valeur administration de tout bien immobilier ou mobilier et accessoire de ces biens venté de ces mêmes biens et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social
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Finances de SCI DE LA LAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LAUZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
834 404 071 00013 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LAUZE
INPIConformité de SCI DE LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LAUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LAUZE est 834 404 071. Le SIRET de son siège social est 834 404 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58834404071.
Qui dirige SCI DE LA LAUZE ?
SCI DE LA LAUZE est dirigée par ANDRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LAUZE ?
Le siège social de SCI DE LA LAUZE est situé Rte de Cavaillon Mas des Marteaux, 13440 Cabannes.
SCI DE LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAUZE.
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