SCI DE LA LEVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 760 266, SCI DE LA LEVEE est une SCI créée le 9 octobre 1992. Elle est domiciliée All du Calvaire, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BUAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEVEE
- SIREN
- 388 760 266
- SIRET (siège)
- 388 760 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49388760266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 760 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1992
- Siège social
- ALL DU CALVAIRE, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEVEE
administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire pär voie d'acquisition échange apport ou autre (début : 09.10.1992)
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Finances de SCI DE LA LEVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEVEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
388 760 266 00014 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEVEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LEVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LEVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LEVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEVEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LEVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEVEE est 388 760 266. Le SIRET de son siège social est 388 760 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388760266.
Qui dirige SCI DE LA LEVEE ?
SCI DE LA LEVEE est dirigée par CHARLES BUAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEVEE ?
Le siège social de SCI DE LA LEVEE est situé All du Calvaire, 35830 Betton.
SCI DE LA LEVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEVEE.
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