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SCI DE LA LIBERATION

Active
Siren380 170 167SCI88380 ARCHETTESCréée le 18 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA LIBERATION est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 170 167. Son siège social est situé 156 RTE de Mossoux, 88380 Archettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARINETTE CAEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERATION

Dénomination
SCI DE LA LIBERATION
SIREN
380 170 167
SIRET (siège)
380 170 167 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33380170167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 170 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
156 RTE de Mossoux, 88380, ARCHETTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA LIBERATION

L'acquisition, la prise .à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, habitation et professionnel. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de bien immobiliers acquis ou édifiés par la société. La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat. La signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains. Eventuellement la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

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Finances de SCI DE LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERATION

MC

MARINETTE CAEL

Gérant

FH

FREDERIQUE HUC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA LIBERATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHETTESSiègeActif

    380 170 167 00023 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 88550 POUXEUXFermé

    380 170 167 00015 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERATION

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : HUC Marinette

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION est 380 170 167. Le SIRET de son siège social est 380 170 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380170167.

Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?

SCI DE LA LIBERATION est dirigée par MARINETTE CAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est situé 156 RTE de Mossoux, 88380 Archettes.

SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERATION.

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