SCI de la Libération
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 287 721, SCI de la Libération est une SCI créée le 6 mars 2024. Elle est domiciliée 18 RUE de la Libération, 14850 Hérouvillette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Virginie ROSEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI de la Libération
INSEE- Dénomination
- SCI de la Libération
- SIREN
- 985 287 721
- SIRET (siège)
- 985 287 721 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23985287721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 287 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 18 RUE de la Libération, 14850, Hérouvillette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI de la Libération
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital. A titre exceptionnel, la vente de tout immeuble ou droit immobilier
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Finances de SCI de la Libération
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Libération
INSEEÉtablissements de SCI de la Libération
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14850 HérouvilletteSiègeActif
985 287 721 00015 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Libération
INPIConformité de SCI de la Libération
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Libération. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Libération. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Libération n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de la Libération
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-02-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI de la Libération
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Libération ?
Le numéro SIREN de SCI de la Libération est 985 287 721. Le SIRET de son siège social est 985 287 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985287721.
Qui dirige SCI de la Libération ?
SCI de la Libération est dirigée par Virginie ROSEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Libération ?
Le siège social de SCI de la Libération est situé 18 RUE de la Libération, 14850 Hérouvillette.
SCI de la Libération est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Libération est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Libération est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Libération.
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