SCI DE LA LIBERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 366 513. Son siège social est situé 8 rue Scevole de Sainte Marthe, 86000 Poitiers. SCI DE LA LIBERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE AUGRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 385 366 513
- SIRET (siège)
- 385 366 513 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07385366513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 366 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 8 RUE SCEVOLE DE SAINTE MARTHE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LEUR CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR LOCATION.
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
385 366 513 00021 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A
- 86000 POITIERSFermé
385 366 513 00013 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001972
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 385 366 513. Le SIRET de son siège social est 385 366 513 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385366513.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par SERGE AUGRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 8 rue Scevole de Sainte Marthe, 86000 Poitiers.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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