SCI DE LA LIBERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 243 880, SCI DE LA LIBERTE est une SCI créée le 28 juin 2003. Elle est domiciliée 29 A Cotes des Vignobles Mr Muller Camille, 57520 Grosbliederstroff. SCI DE LA LIBERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAMILLE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 449 243 880
- SIRET (siège)
- 449 243 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72449243880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 243 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 2003
- Siège social
- 29 A COTES DES VIGNOBLES MR MULLER CAMILLE, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
L'acquisition, la construction, l'exploitation, l'administration par bail, location ou autrement et à ce titre occasionnel la vente, de tous immeubles bâtis ou no bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Elle pourra également à titre occasionnel et gratuit, garantir des engagements personnels des associés, pourvu que cela ne modifie pas la nature civile de son objet.
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
449 243 880 00019 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 449 243 880. Le SIRET de son siège social est 449 243 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449243880.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par CAMILLE MULLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 29 A Cotes des Vignobles Mr Muller Camille, 57520 Grosbliederstroff.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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