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SCI DE LA LIBERTE

Active
Siren500 024 310SCI34800 PERETCréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 024 310, SCI DE LA LIBERTE est une SCI créée le 20 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Egalite, 34800 Peret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BILHAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE

Dénomination
SCI DE LA LIBERTE
SIREN
500 024 310
SIRET (siège)
500 024 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49500024310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 024 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
2 B RUE DE L'EGALITE, 34800, PERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LIBERTE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION

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Finances de SCI DE LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE

BB

BRIGITTE BILHAC

Autre

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

BB

BERNARD BILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 PERETSiègeActif

    500 024 310 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 500 024 310. Le SIRET de son siège social est 500 024 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500024310.

Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?

SCI DE LA LIBERTE est dirigée par BERNARD BILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 2 B rue de l'Egalite, 34800 Peret.

SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.

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