SCI DE LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DE LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 315 052. Elle est domiciliée Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE DOUFFIAGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 751 315 052
- SIRET (siège)
- 751 315 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12751315052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 315 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- SEN DE BROLLES, 77920, SAMOIS SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
Gestion patrimoine immobilier
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEESCP HIESSE IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans
SCP DE LA LIBERTE 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77920 SAMOIS SUR SEINESiègeActif
751 315 052 00017 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-25
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 751 315 052. Le SIRET de son siège social est 751 315 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12751315052.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par CHRISTINE DOUFFIAGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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