Checkers

SCI DE LA LOI

Active
Siren538 456 773Société civile78000 VERSAILLESCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA LOI est une société civile immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 456 773. Son siège social est situé 23 B rue Mansart, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC GOODMAN MARUCHEAU DE CHANAUD DU MERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LOI

Dénomination
SCI DE LA LOI
SIREN
538 456 773
SIRET (siège)
538 456 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37538456773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 456 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
23 B RUE MANSART, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LOI

Acquisition par tous moyens, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et /ou droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LOI

MG

MARC GOODMAN MARUCHEAU DE CHANAUD DU MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

FG

FRANKLIN-PAUL GOODMAN MARUCHEAU DE CHANAUD DU MERLE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    538 456 773 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOI ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LOI est 538 456 773. Le SIRET de son siège social est 538 456 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538456773.

Qui dirige SCI DE LA LOI ?

SCI DE LA LOI est dirigée par MARC GOODMAN MARUCHEAU DE CHANAUD DU MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LOI ?

Le siège social de SCI DE LA LOI est situé 23 B rue Mansart, 78000 Versailles.

SCI DE LA LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOI.

Entreprises similaires

Même activité à Versailles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles