SCI DE LA LOYAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA LOYAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 340 871. Le siège social de l'entreprise se trouve lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350 Passais Villages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE GALLIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOYAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOYAUTE
- SIREN
- 378 340 871
- SIRET (siège)
- 378 340 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17378340871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 340 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350, PASSAIS VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOYAUTE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA LOYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOYAUTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA LOYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 PASSAIS VILLAGESSiègeActif
378 340 871 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOYAUTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA LOYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOYAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : GALLIENNE Christophe Felix François.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOYAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOYAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOYAUTE est 378 340 871. Le SIRET de son siège social est 378 340 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378340871.
Qui dirige SCI DE LA LOYAUTE ?
SCI DE LA LOYAUTE est dirigée par CHRISTOPHE GALLIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOYAUTE ?
Le siège social de SCI DE LA LOYAUTE est situé lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350 Passais Villages.
SCI DE LA LOYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOYAUTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Passais Villages
- SCI LES PIECES61350 Passais Villages
- SCI MAUGER61350 Passais Villages
- SCI Y 3 C61350 Passais Villages
- GFA DU DOMAINE61350 Passais Villages
- ISG61350 Passais Villages
- GFA GANOTIERES61350 Passais Villages
- GFA DE LA GUERINIERE61350 Passais Villages
- SCI L.E.A.61350 Passais Villages
- SCI BRIZEUX HUBERT61350 Passais Villages
- SCI DU BOCAGE61350 Passais Villages
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Passais Villages
Entreprises du même secteur à Passais Villages
Entreprises à Passais Villages
Toutes les entreprises à Passais Villages
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
