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SCI DE LA LOYAUTE

Active
Siren378 340 871SCI61350 PASSAIS VILLAGESCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA LOYAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 340 871. Le siège social de l'entreprise se trouve lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350 Passais Villages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE GALLIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA LOYAUTE

Dénomination
SCI DE LA LOYAUTE
SIREN
378 340 871
SIRET (siège)
378 340 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17378340871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 340 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350, PASSAIS VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LOYAUTE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI DE LA LOYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LOYAUTE

CG

CHRISTOPHE GALLIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA LOYAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 PASSAIS VILLAGESSiègeActif

    378 340 871 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LOYAUTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LOYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LOYAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : GALLIENNE Christophe Felix François.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA LOYAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOYAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LOYAUTE est 378 340 871. Le SIRET de son siège social est 378 340 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378340871.

Qui dirige SCI DE LA LOYAUTE ?

SCI DE LA LOYAUTE est dirigée par CHRISTOPHE GALLIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LOYAUTE ?

Le siège social de SCI DE LA LOYAUTE est situé lieudit le Paris Nord Est LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST, 61350 Passais Villages.

SCI DE LA LOYAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LOYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOYAUTE.