SCI LES PIECES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 369 k€
SCI LES PIECES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 342 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 IMP les Pièces, 61350 Passais Villages. SCI LES PIECES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND COURTEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PIECES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIECES
- SIREN
- 443 342 928
- SIRET (siège)
- 443 342 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07443342928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 342 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 369 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 234 IMP les Pièces, 61350, Passais Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIECES
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIECES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PIECES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 Passais VillagesSiègeActif
443 342 928 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PIECES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PIECES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIECES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIECES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PIECES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PIECES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIECES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIECES est 443 342 928. Le SIRET de son siège social est 443 342 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443342928.
Qui dirige SCI LES PIECES ?
SCI LES PIECES est dirigée par ROLAND COURTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIECES ?
Le siège social de SCI LES PIECES est situé 234 IMP les Pièces, 61350 Passais Villages.
SCI LES PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIECES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIECES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Passais Villages
- SCI MAUGER61350 Passais Villages
- SCI Y 3 C61350 Passais Villages
- GFA DU DOMAINE61350 Passais Villages
- ISG61350 Passais Villages
- GFA GANOTIERES61350 Passais Villages
- GFA DE LA GUERINIERE61350 Passais Villages
- SCI L.E.A.61350 Passais Villages
- SCI BRIZEUX HUBERT61350 Passais Villages
- SCI DE LA LOYAUTE61350 Passais Villages
- SCI DU BOCAGE61350 Passais Villages