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SCI DE LA LYS

Active
Siren423 015 486SCI79000 NIORTCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 423 015 486. Elle est domiciliée 25 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FREGARD-HOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LYS

Dénomination
SCI DE LA LYS
SIREN
423 015 486
SIRET (siège)
423 015 486 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29423015486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 015 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 212,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2009
Siège social
25 RUE DU BAS SURIMEAU, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LYS

La propriété par acquisition construction apport en nature fusion de sociétés ou tous autres moyens de tous immeubles et biens immobiliers ou de parts ou actions de sociétés immobilières la gestion de ces biens par location ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DE LA LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LYS

RC

ROMANE COLLET

Associé indéfiniment responsable

PF

PATRICIA FREGARD-HOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RC

Roland. Associé indéfiniment responsable : COLLET Roland. Associé indéfiniment responsable : COLLET Rodolphe. Associé indéfiniment responsable : COLLET Sylvie COLLET

Gérant · de mars 2009 à mars 2021

RC

Rodolphe en fonction le 06 Mars 2009. Associé : COLLET Sylvie en fonction le 06 Mars 2009. Associé gérant : COLLET Roland en fonction le 06 Mars 2009 COLLET

Associé · de mars 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA LYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    423 015 486 00032 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    423 015 486 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 79370 CELLES-SUR-BELLEFermé

    423 015 486 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : COLLET Roland Associé indéfiniment responsable : COLLET Roland Associé indéfiniment responsable : COLLET Rodolphe Gérant Associé indéfiniment responsable : FREGARD-HOUARD Patricia modification le 06 Juin 2016

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 1999-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : COLLET Rodolphe en fonction le 06 Mars 2009. Associé : COLLET Sylvie en fonction le 06 Mars 2009. Associé gérant : COLLET Roland en fonction le 06 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LYS est 423 015 486. Le SIRET de son siège social est 423 015 486 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423015486.

Qui dirige SCI DE LA LYS ?

SCI DE LA LYS est dirigée par PATRICIA FREGARD-HOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LYS ?

Le siège social de SCI DE LA LYS est situé 25 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort.

SCI DE LA LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LYS.

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