SCI DE LA MADONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA MADONE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 769 095. Son siège social est situé 20 rue des Alouettes, 69680 Chassieu. SCI DE LA MADONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOUCHA DAEMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MADONE
- SIREN
- 451 769 095
- SIRET (siège)
- 451 769 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451769095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 769 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- 20 RUE DES ALOUETTES, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MADONE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MADONE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
451 769 095 00014 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MADONE
INPIConformité de SCI DE LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
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Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MADONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE est 451 769 095. Le SIRET de son siège social est 451 769 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451769095.
Qui dirige SCI DE LA MADONE ?
SCI DE LA MADONE est dirigée par NOUCHA DAEMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MADONE ?
Le siège social de SCI DE LA MADONE est situé 20 rue des Alouettes, 69680 Chassieu.
SCI DE LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADONE.
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