SCI DE LA MAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MAILLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 528 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Ancien Moulin, 10160 Vulaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN RAMBERTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAILLE
- SIREN
- 523 528 313
- SIRET (siège)
- 523 528 313 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42523528313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 528 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- 2 RUE DE L'ANCIEN MOULIN, 10160, VULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAILLE
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE LA MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 VULAINESSiègeActif
523 528 313 00019 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2004 · N° 02-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAILLE est 523 528 313. Le SIRET de son siège social est 523 528 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42523528313.
Qui dirige SCI DE LA MAILLE ?
SCI DE LA MAILLE est dirigée par CHRISTIAN RAMBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA MAILLE est situé 2 rue de l'Ancien Moulin, 10160 Vulaines.
SCI DE LA MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAILLE.
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