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SCI LE BON SENS

Active
Siren403 076 938SCI10160 VULAINESCréée le 12 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 076 938, SCI LE BON SENS est une SCI créée le 12 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte Nationale 60 Vulaines, 10160 Vulaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE CHENU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BON SENS

Dénomination
SCI LE BON SENS
SIREN
403 076 938
SIRET (siège)
403 076 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17403076938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 076 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
16 RTE NATIONALE 60 VULAINES, 10160, VULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BON SENS

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LE BON SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BON SENS

DC

DOMINIQUE CHENU

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE BON SENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 VULAINESSiègeActif

    403 076 938 00014 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BON SENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE BON SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON SENS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BON SENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BON SENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON SENS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BON SENS est 403 076 938. Le SIRET de son siège social est 403 076 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403076938.

Qui dirige SCI LE BON SENS ?

SCI LE BON SENS est dirigée par DOMINIQUE CHENU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BON SENS ?

Le siège social de SCI LE BON SENS est situé 16 Rte Nationale 60 Vulaines, 10160 Vulaines.

SCI LE BON SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BON SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON SENS.

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