SCI LE BON SENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 076 938, SCI LE BON SENS est une SCI créée le 12 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte Nationale 60 Vulaines, 10160 Vulaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE CHENU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BON SENS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON SENS
- SIREN
- 403 076 938
- SIRET (siège)
- 403 076 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403076938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 076 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- 16 RTE NATIONALE 60 VULAINES, 10160, VULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON SENS
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Finances de SCI LE BON SENS
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INSEEÉtablissements de SCI LE BON SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 VULAINESSiègeActif
403 076 938 00014 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BON SENS
INPIConformité de SCI LE BON SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON SENS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BON SENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE BON SENS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON SENS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON SENS est 403 076 938. Le SIRET de son siège social est 403 076 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403076938.
Qui dirige SCI LE BON SENS ?
SCI LE BON SENS est dirigée par DOMINIQUE CHENU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BON SENS ?
Le siège social de SCI LE BON SENS est situé 16 Rte Nationale 60 Vulaines, 10160 Vulaines.
SCI LE BON SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON SENS.
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