SCI DE LA MAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE LA MAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 767 599. Elle est domiciliée 6 rue de la Maine, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAINE
- SIREN
- 423 767 599
- SIRET (siège)
- 423 767 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423767599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 767 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 6 RUE DE LA MAINE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAINE
propriété, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA MAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
423 767 599 00016 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAINE est 423 767 599. Le SIRET de son siège social est 423 767 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423767599.
Qui dirige SCI DE LA MAINE ?
SCI DE LA MAINE est dirigée par REGIS BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAINE ?
Le siège social de SCI DE LA MAINE est situé 6 rue de la Maine, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI DE LA MAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAINE.
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