SCI DE LA MAISON BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 961 825, SCI DE LA MAISON BLANCHE est une société civile créée le 3 février 2004. Elle est domiciliée 1 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVAIN LECESNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON BLANCHE
- SIREN
- 451 961 825
- SIRET (siège)
- 451 961 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87451961825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 961 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 1 RUE ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON BLANCHE
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers et souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobiliè- re.
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Finances de SCI DE LA MAISON BLANCHE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
451 961 825 00010 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON BLANCHE est 451 961 825. Le SIRET de son siège social est 451 961 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451961825.
Qui dirige SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
SCI DE LA MAISON BLANCHE est dirigée par SYLVAIN LECESNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON BLANCHE est situé 1 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.
SCI DE LA MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON BLANCHE.
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