SCI DESGARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 089 644, SCI DESGARDIN est une 6540 créée le 9 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris zi, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DESGARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESGARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DESGARDIN
- SIREN
- 419 089 644
- SIRET (siège)
- 419 089 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49419089644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 089 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- RTE DE PARIS ZI, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESGARDIN
Acquisition, construction et gestion immobilière
Finances de SCI DESGARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESGARDIN
INSEEÉtablissements de SCI DESGARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
419 089 644 00019 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESGARDIN
INPIComptes annuels de SCI DESGARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESGARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESGARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESGARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESGARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/13841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/13033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/58801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/06336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/14690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESGARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESGARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DESGARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DESGARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DESGARDIN est 419 089 644. Le SIRET de son siège social est 419 089 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419089644.
Qui dirige SCI DESGARDIN ?
SCI DESGARDIN est dirigée par PHILIPPE DESGARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESGARDIN ?
Le siège social de SCI DESGARDIN est situé Rte de Paris zi, 27120 Pacy-sur-Eure.
SCI DESGARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESGARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESGARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESGARDIN.
Entreprises similaires
Même activité à Pacy-sur-Eure
- A3J IMMOBILIER27120 Pacy-sur-Eure
- BVPM27120 Pacy-sur-Eure
- CANDID27120 Pacy-sur-Eure
- CORDELLE KENNY27120 Pacy-sur-Eure
- DESPORTES THIERRY27120 Pacy-sur-Eure
- DIVAL ISABELLE27120 Pacy-sur-Eure
- DRIEUX LINE27120 Pacy-sur-Eure
- DULONG MARC27120 Pacy-sur-Eure
- DURECU VINCENT27120 Pacy-sur-Eure
- FONCIERE D.C.V.27120 Pacy-sur-Eure
