SCI DE LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 131 630, SCI DE LA MAISON NEUVE est une SCI créée le 7 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Maison Neuve, 35270 Bonnemain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Justine HARDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 944 131 630
- SIRET (siège)
- 944 131 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43944131630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 131 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Maison Neuve, 35270, Bonnemain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MAISON NEUVE
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
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Finances de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 BonnemainSiègeActif
944 131 630 00013 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPIConformité de SCI DE LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE est 944 131 630. Le SIRET de son siège social est 944 131 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43944131630.
Qui dirige SCI DE LA MAISON NEUVE ?
SCI DE LA MAISON NEUVE est dirigée par Justine HARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE est situé 4 RUE de la Maison Neuve, 35270 Bonnemain.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON NEUVE.
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