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SCI DES DOUVES

Active
Siren437 981 574SCI35270 BONNEMAINCréée le 03 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 981 574, SCI DES DOUVES est une SCI créée le 3 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barre, 35270 Bonnemain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER COLLIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOUVES

Dénomination
SCI DES DOUVES
SIREN
437 981 574
SIRET (siège)
437 981 574 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00437981574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 981 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
LA BARRE, 35270, BONNEMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUVES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUVES

OC

OLIVIER COLLIAUX

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES DOUVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35270 BONNEMAINSiègeActif

    437 981 574 00027 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 35630 HEDE-BAZOUGESFermé

    437 981 574 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES DOUVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 437 981 574. Le SIRET de son siège social est 437 981 574 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00437981574.

Qui dirige SCI DES DOUVES ?

SCI DES DOUVES est dirigée par OLIVIER COLLIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?

Le siège social de SCI DES DOUVES est situé La Barre, 35270 Bonnemain.

SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.

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