SCI DE LA MALADRERIE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 450 €
SCI DE LA MALADRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 693 586. Son siège social est situé 1 rue de la Maladrerie, 86300 Chauvigny. SCI DE LA MALADRERIE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). FREDERIC BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MALADRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MALADRERIE
- SIREN
- 798 693 586
- SIRET (siège)
- 798 693 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798693586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 693 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE DE LA MALADRERIE, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MALADRERIE
achat gestion administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MALADRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MALADRERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA MALADRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
798 693 586 00017 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SCI DE LA MALADRERIE
INPIConformité de SCI DE LA MALADRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALADRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALADRERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025G00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/13912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-44.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MALADRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MALADRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA MALADRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALADRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MALADRERIE est 798 693 586. Le SIRET de son siège social est 798 693 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798693586.
Qui dirige SCI DE LA MALADRERIE ?
SCI DE LA MALADRERIE est dirigée par FREDERIC BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MALADRERIE ?
Le siège social de SCI DE LA MALADRERIE est situé 1 rue de la Maladrerie, 86300 Chauvigny.
SCI DE LA MALADRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MALADRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MALADRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALADRERIE.
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