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SCI DE LA MALMAISON

Active
Siren444 093 215SCI75016 ParisCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123,48 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MALMAISON est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 093 215. Elle est domiciliée 58 RUE Singer, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND DE BELLOY DE SAINT LIENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MALMAISON

Dénomination
SCI DE LA MALMAISON
SIREN
444 093 215
SIRET (siège)
444 093 215 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80444093215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 093 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
58 RUE Singer, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MALMAISON

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'une propriété dite "LA GRANGE AUX CERFS" commune de BAZEMONT (SEINE-ET-OISE).

Finances de SCI DE LA MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MALMAISON

BD

BERTRAND DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Gérant

LD

LUC de Belloy de Saint Lienard

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

SD

SOLANGE de Petigny de Saint-Romain

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MALMAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    444 093 215 00028 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    444 093 215 00010 · ouvert le 11 juin 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MALMAISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MALMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MALMAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : De Belloy De Saint Lienard, Luc Marie Olive

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON est 444 093 215. Le SIRET de son siège social est 444 093 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444093215.

Qui dirige SCI DE LA MALMAISON ?

SCI DE LA MALMAISON est dirigée par BERTRAND DE BELLOY DE SAINT LIENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MALMAISON ?

Le siège social de SCI DE LA MALMAISON est situé 58 RUE Singer, 75016 Paris.

SCI DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALMAISON.

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