SCI DE LA MANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MANCHE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 431 037 548. Son siège social est situé 601 Rte des Bartelins Chez Madame Chantal Gros, 73100 Pugny-Chatenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MANCHE
- SIREN
- 431 037 548
- SIRET (siège)
- 431 037 548 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431037548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 037 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 601 RTE DES BARTELINS CHEZ MADAME CHANTAL GROS, 73100, PUGNY-CHATENOD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MANCHE
L'acquisition de tous immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation, la propriété, l'administration et l'exploitation desdits immeubles, la prise de participation et d'intérêt dans toutes sociétés de même objet et généralement toutes opérations civiles rattachées à l'objet.
Finances de SCI DE LA MANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MANCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA MANCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 PUGNY-CHATENODSiègeActif
431 037 548 00036 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
431 037 548 00010 · ouvert le 29 juin 1970 · NAF 6820B
- 38500 COUBLEVIEFermé
431 037 548 00028 · ouvert le 29 juin 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MANCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MANCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-06-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1970-06-29
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA MANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE est 431 037 548. Le SIRET de son siège social est 431 037 548 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431037548.
Qui dirige SCI DE LA MANCHE ?
SCI DE LA MANCHE est dirigée par CHANTAL LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MANCHE est situé 601 Rte des Bartelins Chez Madame Chantal Gros, 73100 Pugny-Chatenod.
SCI DE LA MANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MANCHE.
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