SCI DE LA MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 653 502, SCI DE LA MARCHE est une SCI créée le 22 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 AV DE NANTES LE LOGIS DE LA MARCHE Le Logis de la Marche, 49280 La Seguiniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARCHE
- SIREN
- 900 653 502
- SIRET (siège)
- 900 653 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07900653502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 653 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 67 AV DE NANTES LE LOGIS DE LA MARCHE Le Logis de la Marche, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARCHE
L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE LA MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
900 653 502 00014 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 20/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 16/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-14
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 900 653 502. Le SIRET de son siège social est 900 653 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07900653502.
Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?
SCI DE LA MARCHE est dirigée par ELISE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé 67 AV DE NANTES LE LOGIS DE LA MARCHE Le Logis de la Marche, 49280 La Seguiniere.
SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.
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