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SCI DE LA MARE

Active
Siren410 571 467SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 571 467. Son siège social est situé Ham des Granges Bernay, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCINE HERMILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
410 571 467
SIRET (siège)
410 571 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71410571467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 571 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
HAM DES GRANGES BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EMPRUNT, LA REALISATION DE TOUS OPERATIONS...

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Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

AD

AGATHE DOLEANS

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FH

FRANCINE HERMILLY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    410 571 467 00019 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 410 571 467. Le SIRET de son siège social est 410 571 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410571467.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par FRANCINE HERMILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé Ham des Granges Bernay, 27300 Bernay.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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