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SCI DE LA MARE

Active
Siren801 316 464SCI44590 DERVALCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 316 464, SCI DE LA MARE est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Lahaye Jousselin, 44590 Derval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GROLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
801 316 464
SIRET (siège)
801 316 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53801316464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 316 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
15 RUE DE LAHAYE JOUSSELIN, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

Acquisition, administration et gestion par location

Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

NG

NICOLAS GROLLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

JG

JACQUES GROLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

NV

NATHALIE VILLATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    801 316 464 00016 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 801 316 464. Le SIRET de son siège social est 801 316 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801316464.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par JACQUES GROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 15 rue de Lahaye Jousselin, 44590 Derval.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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